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JPC BAT

Active
Siren993 623 610SAS91290 La NorvilleCréée le 12 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 623 610, JPC BAT est une SAS créée le 12 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 RUE Pasteur, 91290 La Norville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A. Elle est dirigée par JOSE PIRES DA COSTA, président de sas.

Fiche d'identité de JPC BAT

Dénomination
JPC BAT
SIREN
993 623 610
SIRET (siège)
993 623 610 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23993623610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 623 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
12 novembre 2025
Siège social
50 RUE Pasteur, 91290, La Norville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JPC BAT

Commerce de materiaux construction

Finances de JPC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPC BAT

JP

JOSE PIRES DA COSTA

Président de SAS

Depuis la création (12 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de JPC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91290 La NorvilleSiègeActif

    993 623 610 00017 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 4673A

Documents juridiques de JPC BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JPC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JPC BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPC BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-12 · Début d'activité : 2025-11-05

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2025

Questions fréquentes sur JPC BAT

Quel est le numéro SIREN de JPC BAT ?

Le numéro SIREN de JPC BAT est 993 623 610. Le SIRET de son siège social est 993 623 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23993623610.

Qui dirige JPC BAT ?

JPC BAT est dirigée par JOSE PIRES DA COSTA, président de sas.

Où se situe le siège social de JPC BAT ?

Le siège social de JPC BAT est situé 50 RUE Pasteur, 91290 La Norville.

JPC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JPC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPC BAT.

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