CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JPC6 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2016, identifiée par le SIREN 818 369 464. Son siège social est situé 98 bd des Belges, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE CABUSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JPC6

Dénomination
JPC6
SIREN
818 369 464
SIRET (siège)
818 369 464 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89818369464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 369 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2016
Siège social
98 BD DES BELGES, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JPC6

Acquisition, construction, propriété, mise en valeur, administration, gestion, location prise à bail de tous terrains et immeubles en vue de leur exploitation. Prise de tous intérêts et participations dans toute société civile.

Finances de JPC6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPC6

J

JP2L

Autre

Depuis la création (11 février 2016) · 10 ans

JC

JEAN-PIERRE CABUSEL

Gérant

Depuis la création (11 février 2016) · 10 ans

Établissements de JPC6

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    818 369 464 00016 · ouvert le 05 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de JPC6

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de JPC6

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPC6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPC6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPC6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JPC6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPC6

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-05

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2016

Questions fréquentes sur JPC6

Quel est le numéro SIREN de JPC6 ?

Le numéro SIREN de JPC6 est 818 369 464. Le SIRET de son siège social est 818 369 464 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89818369464.

Qui dirige JPC6 ?

JPC6 est dirigée par JEAN-PIERRE CABUSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JPC6 ?

Le siège social de JPC6 est situé 98 bd des Belges, 69006 Lyon.

JPC6 est-elle toujours en activité ?

Oui, JPC6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPC6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPC6.