JPCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 369 483, JPCA est une SCI créée le 19 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Haute, 89700 Viviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIANE PAYEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JPCA
INSEE- Dénomination
- JPCA
- SIREN
- 898 369 483
- SIRET (siège)
- 898 369 483 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30898369483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 369 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2021
- Siège social
- 10 RUE HAUTE, 89700, VIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JPCA
Acquisition, propriété et gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers tant en France qu'à l'étranger
Finances de JPCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JPCA
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JPCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89700 VIVIERSSiègeActif
898 369 483 00018 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de JPCA
INPIComptes annuels de JPCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JPCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JPCA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JPCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JPCA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
modification du Gérant Portier, Jean-Pierre Emile ; modification du Gérant Payen, nom d'usage : Portier, Christiane Joseph
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Portier, Alyane Isabelle Madeleine Renée Juliette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-19 · Début d'activité : 2021-03-31
- création
Date d'effet : 19 avril 2021
Questions fréquentes sur JPCA
Quel est le numéro SIREN de JPCA ?
Le numéro SIREN de JPCA est 898 369 483. Le SIRET de son siège social est 898 369 483 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30898369483.
Qui dirige JPCA ?
JPCA est dirigée par CHRISTIANE PAYEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JPCA ?
Le siège social de JPCA est situé 10 rue Haute, 89700 Viviers.
JPCA est-elle toujours en activité ?
Oui, JPCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JPCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPCA.
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