JPCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
JPCA est une 6540 immatriculée le 1er juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 006 056. Elle est domiciliée 1 All des Peupliers, 39380 Bans. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. Elle est dirigée par JORDAN PONS, gérant.
Fiche d'identité de JPCA
INSEE- Dénomination
- JPCA
- SIREN
- 901 006 056
- SIRET (siège)
- 901 006 056 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78901006056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 006 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 01 juillet 2021
- Siège social
- 1 ALL DES PEUPLIERS, 39380, BANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JPCA
Se reporter aux statuts.
Finances de JPCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JPCA
INSEEÉtablissements de JPCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39380 BANSSiègeActif
901 006 056 00013 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de JPCA
INPIComptes annuels de JPCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JPCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JPCA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JPCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JPCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2021
Questions fréquentes sur JPCA
Quel est le numéro SIREN de JPCA ?
Le numéro SIREN de JPCA est 901 006 056. Le SIRET de son siège social est 901 006 056 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78901006056.
Qui dirige JPCA ?
JPCA est dirigée par JORDAN PONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JPCA ?
Le siège social de JPCA est situé 1 All des Peupliers, 39380 Bans.
JPCA est-elle toujours en activité ?
Oui, JPCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JPCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPCA.
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