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JPCAT

Active
Siren513 379 016Société civile06300 NICECréée le 29 juin 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

JPCAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 379 016. Son siège social est situé 17 bd General Louis Delfino, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CAUJOLLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JPCAT

Dénomination
JPCAT
SIREN
513 379 016
SIRET (siège)
513 379 016 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63513379016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 379 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
145 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2009
Siège social
17 BD GENERAL LOUIS DELFINO, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JPCAT

L'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport, ou autrement, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'exploitation, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de JPCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPCAT

JC

JEAN CAUJOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2009) · 17 ans

CC

CATHERINE CAUJOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2009) · 17 ans

Établissements de JPCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    513 379 016 00019 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de JPCAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2024

  • Acte

Dépôt du 12 février 2024

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de JPCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JPCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPCAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : CAUJOLLE Jean Pierre Patrick ; Gérant, Associé : BARTHELON Catherine Annick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-25

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2009

Questions fréquentes sur JPCAT

Quel est le numéro SIREN de JPCAT ?

Le numéro SIREN de JPCAT est 513 379 016. Le SIRET de son siège social est 513 379 016 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63513379016.

Qui dirige JPCAT ?

JPCAT est dirigée par JEAN CAUJOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JPCAT ?

Le siège social de JPCAT est situé 17 bd General Louis Delfino, 06300 Nice.

JPCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JPCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPCAT.