JPCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JPCI est une SARL immatriculée le 4 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 261 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Verdun, 69280 Sainte-Consorce. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale.
Fiche d'identité de JPCI
INSEE- Dénomination
- JPCI
- SIREN
- 512 261 959
- SIRET (siège)
- 512 261 959 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48512261959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 261 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 04 mai 2009
- Siège social
- 13 RUE DE VERDUN, 69280, SAINTE-CONSORCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de JPCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JPCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JPCI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69280 SAINTE-CONSORCESiègeFermé
512 261 959 00013 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 4332B
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
512 261 959 00021 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 4332B
Documents juridiques de JPCI
INPIComptes annuels de JPCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JPCI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JPCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2010. Clôturée le 12 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JPCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/04800
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JPCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JPCI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-04
- création
Date d'effet : 04 mai 2009
Questions fréquentes sur JPCI
Quel est le numéro SIREN de JPCI ?
Le numéro SIREN de JPCI est 512 261 959. Le SIRET de son siège social est 512 261 959 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48512261959.
Où se situe le siège social de JPCI ?
Le siège social de JPCI est situé 13 rue de Verdun, 69280 Sainte-Consorce.
JPCI est-elle toujours en activité ?
Oui, JPCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JPCI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JPCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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