JPEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 320 099, JPEC est une SCI créée le 14 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 Che de Saint Louis au Rove batiment A, 13015 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE CHAUTEMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JPEC
INSEE- Dénomination
- JPEC
- SIREN
- 921 320 099
- SIRET (siège)
- 921 320 099 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17921320099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 320 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2022
- Siège social
- 86 CHE DE SAINT LOUIS AU ROVE BATIMENT A, 13015, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JPEC
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de JPEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JPEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de JPEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13015 MARSEILLESiègeActif
921 320 099 00010 · ouvert le 08 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de JPEC
INPIComptes annuels de JPEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JPEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JPEC. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JPEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-14 · Début d'activité : 2022-11-08
- création
Date d'effet : 14 novembre 2022
Questions fréquentes sur JPEC
Quel est le numéro SIREN de JPEC ?
Le numéro SIREN de JPEC est 921 320 099. Le SIRET de son siège social est 921 320 099 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17921320099.
Qui dirige JPEC ?
JPEC est dirigée par JEAN-PIERRE CHAUTEMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JPEC ?
Le siège social de JPEC est situé 86 Che de Saint Louis au Rove batiment A, 13015 Marseille.
JPEC est-elle toujours en activité ?
Oui, JPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JPEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPEC.
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