JPEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
JPEC est une SCI immatriculée le 9 février 2023 sous le numéro SIREN 948 273 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 RTE d'Escassefort laprade, 47200 Mauvezin-sur-Gupie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Patrick MASSABUAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JPEC
INSEE- Dénomination
- JPEC
- SIREN
- 948 273 529
- SIRET (siège)
- 948 273 529 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40948273529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 273 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2023
- Siège social
- 220 RTE d'Escassefort laprade, 47200, Mauvezin-sur-Gupie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JPEC
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.
Finances de JPEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JPEC
INSEEÉtablissements de JPEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 Mauvezin-sur-GupieSiègeActif
948 273 529 00016 · ouvert le 30 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de JPEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JPEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JPEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JPEC. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JPEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-09 · Début d'activité : 2022-12-30
- création
Questions fréquentes sur JPEC
Quel est le numéro SIREN de JPEC ?
Le numéro SIREN de JPEC est 948 273 529. Le SIRET de son siège social est 948 273 529 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40948273529.
Qui dirige JPEC ?
JPEC est dirigée par Patrick MASSABUAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JPEC ?
Le siège social de JPEC est situé 220 RTE d'Escassefort laprade, 47200 Mauvezin-sur-Gupie.
JPEC est-elle toujours en activité ?
Oui, JPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JPEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPEC.
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