JPEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
JPEV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 076 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Gilliere, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE GONNIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JPEV
INSEE- Dénomination
- JPEV
- SIREN
- 528 076 045
- SIRET (siège)
- 528 076 045 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR91528076045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 076 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 03 novembre 2010
- Siège social
- 6 RUE DE GILLIERE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JPEV
Location de locaux nus
Finances de JPEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JPEV
INSEEJPHo
Autre
Depuis la création (03 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de JPEV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
528 076 045 00020 · ouvert le 28 juin 2021 · NAF 6832A
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
528 076 045 00012 · ouvert le 03 novembre 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de JPEV
INPIComptes annuels de JPEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JPEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JPEV. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04166
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/03318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JPEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JPEV
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2010
Questions fréquentes sur JPEV
Quel est le numéro SIREN de JPEV ?
Le numéro SIREN de JPEV est 528 076 045. Le SIRET de son siège social est 528 076 045 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91528076045.
Qui dirige JPEV ?
JPEV est dirigée par JEAN-PHILIPPE GONNIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JPEV ?
Le siège social de JPEV est situé 6 rue de Gilliere, 26100 Romans-sur-Isere.
JPEV est-elle toujours en activité ?
Oui, JPEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JPEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPEV.
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