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JPJ CONFISERIE

Active
Siren820 876 787SAS21000 DIJONCréée le 16 juin 2016

4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 876 787, JPJ CONFISERIE est une SAS créée le 16 juin 2016. Son siège social est situé 12 rue Piron, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z). La direction est assurée par JEAN-PASCAL DUCOM en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JPJ CONFISERIE

Dénomination
JPJ CONFISERIE
SIREN
820 876 787
SIRET (siège)
820 876 787 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96820876787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 876 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Date de création
16 juin 2016
Siège social
12 RUE PIRON, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JPJ CONFISERIE

Commerce de détail de pain pâtisserie et confiserie en magasin sans vente de boissons alcoolisées. Création, acquisition, location, prise en location gérance de tous fonds de commerce.

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Finances de JPJ CONFISERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JPJ CONFISERIE

JD

JEAN-PASCAL DUCOM

Président de SAS

Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans

JD

JEREMIE DURAND

Directeur général

Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans

Établissements de JPJ CONFISERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    820 876 787 00012 · ouvert le 25 mai 2016 · NAF 4724Z

Documents juridiques de JPJ CONFISERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Conformité de JPJ CONFISERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JPJ CONFISERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2017. Clôturée le 05 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2018 · publié le 13 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2018 · publié le 13 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2018 · publié le 23 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 21 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2017, désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JPJ CONFISERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPJ CONFISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JPJ CONFISERIE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2017, désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-16 · Début d'activité : 2016-05-25

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2016

Questions fréquentes sur JPJ CONFISERIE

Quel est le numéro SIREN de JPJ CONFISERIE ?

Le numéro SIREN de JPJ CONFISERIE est 820 876 787. Le SIRET de son siège social est 820 876 787 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96820876787.

Qui dirige JPJ CONFISERIE ?

JPJ CONFISERIE est dirigée par JEAN-PASCAL DUCOM, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JPJ CONFISERIE ?

Le siège social de JPJ CONFISERIE est situé 12 rue Piron, 21000 Dijon.

JPJ CONFISERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, JPJ CONFISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPJ CONFISERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JPJ CONFISERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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