JPL DEVELOPPEMENT
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 693 285, JPL DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 21 juin 2004. Elle est domiciliée 5 All du Poitou, 56000 Vannes. JPL DEVELOPPEMENT relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de JPL DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- JPL DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 453 693 285
- SIRET (siège)
- 453 693 285 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20453693285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 693 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 21 juin 2004
- Siège social
- 5 ALL DU POITOU, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JPL DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JPL DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JPL DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56000 VANNESSiègeFermé
453 693 285 00018 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 7022Z
Documents juridiques de JPL DEVELOPPEMENT
INPIConformité de JPL DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JPL DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juillet 2009. Clôturée le 15 février 2012 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 09 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JPL DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JPL DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JPL DEVELOPPEMENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 21 juin 2004
Questions fréquentes sur JPL DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de JPL DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de JPL DEVELOPPEMENT est 453 693 285. Le SIRET de son siège social est 453 693 285 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20453693285.
Où se situe le siège social de JPL DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de JPL DEVELOPPEMENT est situé 5 All du Poitou, 56000 Vannes.
JPL DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, JPL DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JPL DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JPL DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2012 pour extinction du passif.
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