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JPL DOMIGEL

Active
Siren333 202 018SAS60700 PONT-SAINTE-MAXENCECréée le 12 octobre 1985
Chiffre d'affaires 2022
Non publié
Résultat net 2022
−61,6 k€−161,2 %
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 202 018, JPL DOMIGEL est une SAS créée le 12 octobre 1985. Elle est domiciliée 82 All des Artisans zi de Pont Brenouille, 60700 Pont-Sainte-Maxence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711A. En 2022, elle a enregistré une perte nette de 61,6 k€. BAJULUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JPL DOMIGEL

Dénomination
JPL DOMIGEL
SIREN
333 202 018
SIRET (siège)
333 202 018 00029
N° TVA intracommunautaire
FR17333202018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Compiègne 333 202 018
Greffe
Compiègne
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
4711A
Date de création
12 octobre 1985
Siège social
82 ALL DES ARTISANS ZI DE PONT BRENOUILLE, 60700, PONT-SAINTE-MAXENCE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de JPL DOMIGEL

Vente de produits surgelés à domicile, en vente non sédentaire et en collectivités, restauration. Société de distribution, produits divers ayant rapport avec les surgelés.

Finances de JPL DOMIGEL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
2022--−61,6 k€--322 k€452 k€-
2021--101 k€--45,4 k€58,3 k€-
2020--41,1 k€--353 k€491 k€-
2019--−63,2 k€--312 k€448 k€-
2018--−62,1 k€--375 k€678 k€-
2017--−24,1 k€--437 k€772 k€26
2016--−2,1 k€--461 k€817 k€27

Dernier exercice : clôture le 31 juillet 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 02 mars 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Autonomie financière
71,3 %
Taux d’endettement
0,6 %
Ratio de liquidité
191,4 %
Crédit clients
183 j
Crédit fournisseurs
315 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Fonds commercial123 483 €-
Autres immobilisations incorporelles9 186 €-
Constructions7 523 €-
Installations techniques, matériel et outillage27 656 €-
Autres immobilisations corporelles31 708 €-
Autres immobilisations financières8 867 €-
TOTAL Actif immobilisé199 238 €-
Stocks - marchandises125 782 €-
Avances et acomptes versés sur commandes11 300 €-
Clients et comptes rattachés31 495 €-
Autres créances11 968 €-
Disponibilités64 387 €-
Charges constatées d'avance7 615 €-
TOTAL Actif circulant252 550 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif451 788 €-
Code CP8 867 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel70 000 €-
Réserve légale7 000 €-
Autres réserves306 577 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−61 599 €-
TOTAL Capitaux propres321 978 €-
Emprunts et dettes financières divers1 825 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés53 853 €-
Dettes fiscales et sociales74 131 €-
TOTAL Dettes129 810 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif451 788 €-
Code EG129 810 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Fonds commercial123 483 €-
Autres immobilisations incorporelles9 186 €-
Constructions12 020 €-
Installations techniques, matériel et outillage32 027 €-
Autres immobilisations corporelles41 211 €-
Autres immobilisations financières7 367 €-
TOTAL Actif immobilisé216 110 €-
Stocks - marchandises82 000 €-
Clients et comptes rattachés39 338 €-
Autres créances15 660 €-
Disponibilités219 161 €-
Charges constatées d'avance10 962 €-
TOTAL Actif circulant367 123 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif583 234 €-
Code CP7 367 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel7 000 €-
Réserve légale700 €-
Autres réserves38 635 €-
Report à nouveau−11 039 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE100 611 €-
TOTAL Capitaux propres45 357 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 640 €-
Dettes fiscales et sociales9 324 €-
TOTAL Dettes12 965 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif58 323 €-
Code EG12 965 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Fonds commercial123 483 €-
Autres immobilisations incorporelles9 186 €-
Constructions16 265 €-
Installations techniques, matériel et outillage34 213 €-
Autres immobilisations corporelles37 908 €-
Autres immobilisations financières9 482 €-
TOTAL Actif immobilisé221 353 €-
Stocks - marchandises68 570 €-
Clients et comptes rattachés38 179 €-
Autres créances6 795 €-
Disponibilités144 090 €-
Charges constatées d'avance12 498 €-
TOTAL Actif circulant270 134 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif491 487 €-
Code CP9 482 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel70 000 €-
Réserve légale7 000 €-
Autres réserves386 356 €-
Report à nouveau−151 481 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE41 089 €-
TOTAL Capitaux propres352 965 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit638 €-
Emprunts et dettes financières divers90 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés66 172 €-
Dettes fiscales et sociales70 239 €-
Autres dettes1 382 €-
TOTAL Dettes138 522 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif491 487 €-
Code EG138 522 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Fonds commercial123 483 €-
Autres immobilisations incorporelles9 186 €-
Constructions21 759 €-
Installations techniques, matériel et outillage15 202 €-
Autres immobilisations corporelles49 494 €-
Autres immobilisations financières9 482 €-
TOTAL Actif immobilisé219 422 €-
Stocks - marchandises58 498 €-
Clients et comptes rattachés37 195 €-
Autres créances32 223 €-
Disponibilités86 274 €-
Charges constatées d'avance14 152 €-
TOTAL Actif circulant228 343 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif447 765 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel70 000 €-
Réserve légale7 000 €-
Autres réserves386 356 €-
Report à nouveau−88 302 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−63 178 €-
TOTAL Capitaux propres311 875 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit7 624 €-
Emprunts et dettes financières divers2 877 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés38 311 €-
Dettes fiscales et sociales86 015 €-
Autres dettes1 063 €-
TOTAL Dettes135 890 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif447 765 €-
Code EG135 890 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Fonds commercial123 483 €-
Autres immobilisations incorporelles9 186 €-
Constructions27 659 €-
Installations techniques, matériel et outillage94 411 €-
Autres immobilisations corporelles29 266 €-
Autres participations250 000 €-
Autres immobilisations financières9 482 €-
TOTAL Actif immobilisé439 892 €-
Stocks - marchandises84 332 €-
Clients et comptes rattachés23 572 €-
Autres créances37 077 €-
Disponibilités80 381 €-
Charges constatées d'avance12 357 €-
TOTAL Actif circulant237 721 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif677 614 €-
Code CP9 482 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel70 000 €-
Réserve légale7 000 €-
Autres réserves386 356 €-
Report à nouveau−26 246 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−62 055 €-
TOTAL Capitaux propres375 054 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit15 164 €-
Emprunts et dettes financières divers182 790 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés18 867 €-
Dettes fiscales et sociales84 675 €-
Autres dettes1 063 €-
TOTAL Dettes302 560 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif677 614 €-
Code EG294 933 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Fonds commercial123 483 €-
Autres immobilisations incorporelles9 186 €-
Constructions33 845 €-
Installations techniques, matériel et outillage307 €-
Autres immobilisations corporelles21 575 €-
Autres participations250 000 €-
Autres immobilisations financières9 482 €-
TOTAL Actif immobilisé438 694 €-
Stocks - marchandises77 224 €-
Clients et comptes rattachés17 815 €-
Autres créances38 745 €-
Disponibilités184 328 €-
Charges constatées d'avance14 872 €-
TOTAL Actif circulant332 986 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif771 680 €-
Code CP9 482 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel70 000 €-
Réserve légale7 000 €-
Autres réserves386 356 €-
Report à nouveau−2 107 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−24 139 €-
TOTAL Capitaux propres437 110 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit22 623 €-
Emprunts et dettes financières divers183 269 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés39 104 €-
Dettes fiscales et sociales86 797 €-
Autres dettes1 063 €-
Produits constatés d'avance1 712 €-
TOTAL Dettes334 570 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif771 680 €-
Code EG319 405 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Fonds commercial123 483 €-
Autres immobilisations incorporelles257 €-
Constructions40 591 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 230 €-
Autres immobilisations corporelles23 530 €-
Autres immobilisations financières9 482 €-
TOTAL Actif immobilisé198 575 €-
Stocks - marchandises106 151 €-
Clients et comptes rattachés41 494 €-
Autres créances33 048 €-
Disponibilités418 003 €-
Charges constatées d'avance19 426 €-
TOTAL Actif circulant618 123 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif816 699 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel70 000 €-
Réserve légale7 000 €-
Autres réserves386 356 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−2 107 €-
TOTAL Capitaux propres461 249 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit30 000 €-
Emprunts et dettes financières divers188 922 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés50 789 €-
Dettes fiscales et sociales83 487 €-
Autres dettes1 063 €-
Produits constatés d'avance1 187 €-
TOTAL Dettes355 449 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif816 699 €-
Code EG332 826 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de JPL DOMIGEL

B

BAJULUS

Président de SAS

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2021

Anciens dirigeants (4)

MJ

Michel Georges Ghislain JOLY

Président · de mars 2019 à avril 2021

DJ

Danielle JOLY

Directeur général · de mars 2019 à avril 2021

J

JOLY Michel Georges Ghislain Administrateur : JOLY Michel Georges Ghislain Administrateur : JOLY Franck Administrateur : JOLY Katia Administrateur : JACQUET Danielle Commissaire aux comptes titulaire : BLOCKORBAN Commissaire aux comptes suppléant : VEGA CONSEIL SARL Directeur général délégué : JACQUET Danielle

Président directeur général · de octobre 2010 à mars 2019

MJ

MichelAdministrateur : JOLY Michel. Administrateur : JOLY Franck. Administrateur : JOLY Katia. Administrateur : JACQUET Danielle. Commissaire aux comptes titulaire : SECODEX. Commissaire aux comptes suppléant : GUEANT Laurent. Directeur gé délégué : JACQUET Danielle JOLY

Président directeur général · de décembre 2007 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JPL DOMIGEL

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 60700 PONT-SAINTE-MAXENCESiègeActif

    333 202 018 00029 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 4711A

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERActif

    333 202 018 00037 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4711A

  • 62280 ST MARTIN BOULOGNEActif

    333 202 018 00045 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4711A

  • 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEMFermé

    333 202 018 00052 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4711A

Documents juridiques de JPL DOMIGEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 28 février 2019

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de JPL DOMIGEL

JPL DOMIGEL a déposé les comptes annuels de 7 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

02 mars 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

22 décembre 2021

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

02 février 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

19 février 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

29 janvier 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

27 mars 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

06 avril 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de JPL DOMIGEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JPL DOMIGEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 juin 2023. Clôturée le 11 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2025 · publié le 22 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2024 · publié le 05 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2024 · publié le 28 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 14 juin 2023 · publié le 23 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2023.Désigne liquidateur SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Julie Hermont 577 Rue de la Croix-Verte 60600 Agnetz Autorise le maintien de l'activité, 30 juin 2023

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 10 mai 2023 · publié le 23 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Julie Hermont 577 Rue de la Croix-Verte 60600 Agnetz.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JPL DOMIGEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPL DOMIGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPL DOMIGEL

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-06-14 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2023.Désigne liquidateur SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Julie Hermont 577 Rue de la Croix-Verte 60600 Agnetz Autorise le maintien de l'activité, 30 juin 2023

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-05-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Julie Hermont 577 Rue de la Croix-Verte 60600 Agnetz.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Président : BAJULUS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Président : JOLY Michel Georges Ghislain ; Directeur général : JOLY Danielle

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Président directeur général : JOLY Michel Georges Ghislain Administrateur : JOLY Michel Georges Ghislain Administrateur : JOLY Franck Administrateur : JOLY Katia Administrateur : JACQUET Danielle Commissaire aux comptes titulaire : BLOCKORBAN Commissaire aux comptes suppléant : VEGA CONSEIL SARL Directeur général délégué : JACQUET Danielle

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  24. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Président directeur général : JOLY MichelAdministrateur : JOLY Michel. Administrateur : JOLY Franck. Administrateur : JOLY Katia. Administrateur : JACQUET Danielle. Commissaire aux comptes titulaire : SECODEX. Commissaire aux comptes suppléant : GUEANT Laurent. Directeur général délégué : JACQUET Danielle.

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1985

Marques déposées par JPL DOMIGEL

JPL DOMIGEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMIGEL

    N° 93453115 · Déposée le 27 janvier 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31 · expirée le 27 janvier 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JPL DOMIGEL

Quel est le numéro SIREN de JPL DOMIGEL ?

Le numéro SIREN de JPL DOMIGEL est 333 202 018. Le SIRET de son siège social est 333 202 018 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17333202018.

Qui dirige JPL DOMIGEL ?

JPL DOMIGEL est dirigée par BAJULUS, président de sas.

Où se situe le siège social de JPL DOMIGEL ?

Le siège social de JPL DOMIGEL est situé 82 All des Artisans zi de Pont Brenouille, 60700 Pont-Sainte-Maxence.

JPL DOMIGEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JPL DOMIGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPL DOMIGEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JPL DOMIGEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2025 pour insuffisance d'actif.