JPL FUSION
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 164 241, JPL FUSION est une SARL créée le 19 septembre 1996. Son siège social est situé 130 av de l Europe le Cristal l'Anjoly, 13127 Vitrolles. JPL FUSION relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de JPL FUSION
INSEE- Dénomination
- JPL FUSION
- SIREN
- 409 164 241
- SIRET (siège)
- 409 164 241 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27409164241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 164 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 19 septembre 1996
- Siège social
- 130 AV DE L EUROPE LE CRISTAL L'ANJOLY, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de JPL FUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JPL FUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JPL FUSION
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeFermé
409 164 241 00013 · ouvert le 19 septembre 1996 · NAF 741J
- 13270 FOS-SUR-MERFermé
409 164 241 00021 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 742C
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
409 164 241 00039 · ouvert le 09 janvier 1998 · NAF 742C
- 13450 GRANSFermé
409 164 241 00047 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 7112B
Documents juridiques de JPL FUSION
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de JPL FUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JPL FUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juillet 2013. Clôturée le 28 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juillet 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juillet 2013, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JPL FUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JPL FUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JPL FUSION
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juillet 2013, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1996
Questions fréquentes sur JPL FUSION
Quel est le numéro SIREN de JPL FUSION ?
Le numéro SIREN de JPL FUSION est 409 164 241. Le SIRET de son siège social est 409 164 241 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27409164241.
Où se situe le siège social de JPL FUSION ?
Le siège social de JPL FUSION est situé 130 av de l Europe le Cristal l'Anjoly, 13127 Vitrolles.
JPL FUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, JPL FUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JPL FUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JPL FUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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