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JPL FUSION

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Siren409 164 241SARL13127 VITROLLESCréée le 19 septembre 1996

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 164 241, JPL FUSION est une SARL créée le 19 septembre 1996. Son siège social est situé 130 av de l Europe le Cristal l'Anjoly, 13127 Vitrolles. JPL FUSION relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de JPL FUSION

Dénomination
JPL FUSION
SIREN
409 164 241
SIRET (siège)
409 164 241 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27409164241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 164 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
19 septembre 1996
Siège social
130 AV DE L EUROPE LE CRISTAL L'ANJOLY, 13127, VITROLLES
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de JPL FUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JPL FUSION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JPL FUSION

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeFermé

    409 164 241 00013 · ouvert le 19 septembre 1996 · NAF 741J

  • 13270 FOS-SUR-MERFermé

    409 164 241 00021 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 742C

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    409 164 241 00039 · ouvert le 09 janvier 1998 · NAF 742C

  • 13450 GRANSFermé

    409 164 241 00047 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de JPL FUSION

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Conformité de JPL FUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JPL FUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juillet 2013. Clôturée le 28 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juillet 2013, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JPL FUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPL FUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JPL FUSION

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juillet 2013, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1996

Questions fréquentes sur JPL FUSION

Quel est le numéro SIREN de JPL FUSION ?

Le numéro SIREN de JPL FUSION est 409 164 241. Le SIRET de son siège social est 409 164 241 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27409164241.

Où se situe le siège social de JPL FUSION ?

Le siège social de JPL FUSION est situé 130 av de l Europe le Cristal l'Anjoly, 13127 Vitrolles.

JPL FUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, JPL FUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPL FUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JPL FUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2014 pour insuffisance d'actif.