JPLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
JPLA est une SCI immatriculée le 8 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 143 410. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin du Martinet d 1504, 01300 Chazey-Bons. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par INES DA COSTA FERREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JPLA
INSEE- Dénomination
- JPLA
- SIREN
- 523 143 410
- SIRET (siège)
- 523 143 410 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21523143410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 143 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juillet 2010
- Siège social
- LE MOULIN DU MARTINET D 1504, 01300, CHAZEY-BONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JPLA
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, directement ou indirectement
Finances de JPLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JPLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de JPLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 CHAZEY-BONSSiègeActif
523 143 410 00018 · ouvert le 08 juillet 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de JPLA
INPIComptes annuels de JPLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JPLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JPLA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JPLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JPLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2010
Questions fréquentes sur JPLA
Quel est le numéro SIREN de JPLA ?
Le numéro SIREN de JPLA est 523 143 410. Le SIRET de son siège social est 523 143 410 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21523143410.
Qui dirige JPLA ?
JPLA est dirigée par INES DA COSTA FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JPLA ?
Le siège social de JPLA est situé Le Moulin du Martinet d 1504, 01300 Chazey-Bons.
JPLA est-elle toujours en activité ?
Oui, JPLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JPLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPLA.
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