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JPM-APPARTEMENT

Active
Siren893 929 489SCI64000 PAUCréée le 10 février 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JPM-APPARTEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2021, identifiée par le SIREN 893 929 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Marbore, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES MOUSSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JPM-APPARTEMENT

Dénomination
JPM-APPARTEMENT
SIREN
893 929 489
SIRET (siège)
893 929 489 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88893929489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 929 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2021
Siège social
14 RUE DU MARBORE, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JPM-APPARTEMENT

Acquisition, propriété, transformation, aménagement, administration, occupation gratuite par l'un des associés et exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers en France et à l'étranger détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, obtenir toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse le tout avec ou sans garantie hypothécaires, administration et gestion du patrimoine social notamment par la conclusion de tous baux ou de toutes autres conventions d'occupation, onéreuse ou gratuite, et par l'arbitrage des titres détenus par la société, entretien et mise en valeur du patrimoine social par tous moyens, et notamment la réalisation de tous travaux d'amélioration dans le(s) immeuble(s) et toutes installations et toutes constructions nouvelles, vendre ces mêmes biens et droits immobiliers, pour autant toutefois que cette mutation ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

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Finances de JPM-APPARTEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JPM-APPARTEMENT

DM

DANIA MAAMARY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2021) · 5 ans

GM

GEORGES MOUSSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2021) · 5 ans

JM

JEAN-PAUL MOUSSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2021) · 5 ans

Établissements de JPM-APPARTEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    893 929 489 00019 · ouvert le 03 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de JPM-APPARTEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de JPM-APPARTEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPM-APPARTEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPM-APPARTEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPM-APPARTEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JPM-APPARTEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPM-APPARTEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPM-APPARTEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-10 · Début d'activité : 2021-02-03

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2021

Questions fréquentes sur JPM-APPARTEMENT

Quel est le numéro SIREN de JPM-APPARTEMENT ?

Le numéro SIREN de JPM-APPARTEMENT est 893 929 489. Le SIRET de son siège social est 893 929 489 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88893929489.

Qui dirige JPM-APPARTEMENT ?

JPM-APPARTEMENT est dirigée par GEORGES MOUSSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JPM-APPARTEMENT ?

Le siège social de JPM-APPARTEMENT est situé 14 rue du Marbore, 64000 Pau.

JPM-APPARTEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, JPM-APPARTEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPM-APPARTEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPM-APPARTEMENT.