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JPMA

Active
Siren491 763 876SCI83240 CAVALAIRE-SUR-MERCréée le 07 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JPMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 763 876. Elle est domiciliée 10 av du Rigaud, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS AUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JPMA

Dénomination
JPMA
SIREN
491 763 876
SIRET (siège)
491 763 876 00027
N° TVA intracommunautaire
FR16491763876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 763 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2006
Siège social
10 AV DU RIGAUD, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JPMA

Acquisition, construction, rénovation, location, gestion de tous biens immobiliers.

Finances de JPMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPMA

FA

FRANCOIS AUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023

JR

JEAN RUFFINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023

MP

MICHEL PALMIERI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JPMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif

    491 763 876 00027 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 6820B

  • 83420 LA CROIX-VALMERFermé

    491 763 876 00019 · ouvert le 06 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de JPMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de JPMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JPMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUFFINO Jean Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUBERT Francois Raymond Paul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2006

Questions fréquentes sur JPMA

Quel est le numéro SIREN de JPMA ?

Le numéro SIREN de JPMA est 491 763 876. Le SIRET de son siège social est 491 763 876 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16491763876.

Qui dirige JPMA ?

JPMA est dirigée par FRANCOIS AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JPMA ?

Le siège social de JPMA est situé 10 av du Rigaud, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

JPMA est-elle toujours en activité ?

Oui, JPMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPMA.

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