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JPMS

Active
Siren383 612 538Société civile25870 LES AUXONSCréée le 25 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 612 538, JPMS est une société civile créée le 25 novembre 1991. Elle est domiciliée 1 rue de la 1ere Armee, 25870 Les Auxons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE MELENOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JPMS

Dénomination
JPMS
SIREN
383 612 538
SIRET (siège)
383 612 538 00025
N° TVA intracommunautaire
FR41383612538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 612 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 1991
Siège social
1 RUE DE LA 1ERE ARMEE, 25870, LES AUXONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JPMS

L'acquisition la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel

Finances de JPMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPMS

MM

MARIE-CLAUDE MELENOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JS

JEAN SCHERMESSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JPMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25870 LES AUXONSSiègeActif

    383 612 538 00025 · ouvert le 08 novembre 1991 · NAF 6820B

  • 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINEFermé

    383 612 538 00017 · ouvert le 08 novembre 1991 · NAF 6832A

Documents juridiques de JPMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de JPMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JPMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : VAUTE Marie-Claude, Nicole,Claire né(e) MELENOTTE ; Gérant, Associé : SCHERMESSER Jean Pierre,Hubert, Louis

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1991

Questions fréquentes sur JPMS

Quel est le numéro SIREN de JPMS ?

Le numéro SIREN de JPMS est 383 612 538. Le SIRET de son siège social est 383 612 538 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41383612538.

Qui dirige JPMS ?

JPMS est dirigée par MARIE-CLAUDE MELENOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JPMS ?

Le siège social de JPMS est situé 1 rue de la 1ere Armee, 25870 Les Auxons.

JPMS est-elle toujours en activité ?

Oui, JPMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPMS.

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