JPP10A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JPP10A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2014, identifiée par le SIREN 800 200 081. Elle est domiciliée Che du Levant le Jean Baptiste Say, 01210 Ferney-Voltaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN SABLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JPP10A
INSEE- Dénomination
- JPP10A
- SIREN
- 800 200 081
- SIRET (siège)
- 800 200 081 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23800200081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 200 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2014
- Siège social
- CHE DU LEVANT LE JEAN BAPTISTE SAY, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JPP10A
acquisition par voie d'achat d'un bien immobilier et la mise à la location
Finances de JPP10A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JPP10A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2014) · 12 ans
Établissements de JPP10A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif
800 200 081 00019 · ouvert le 09 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de JPP10A
INPIComptes annuels de JPP10A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPP10A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JPP10A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPP10A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JPP10A n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JPP10A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JPP10A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-07 · Début d'activité : 2014-01-09
- création
Date d'effet : 07 février 2014
Questions fréquentes sur JPP10A
Quel est le numéro SIREN de JPP10A ?
Le numéro SIREN de JPP10A est 800 200 081. Le SIRET de son siège social est 800 200 081 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23800200081.
Qui dirige JPP10A ?
JPP10A est dirigée par DAMIEN SABLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JPP10A ?
Le siège social de JPP10A est situé Che du Levant le Jean Baptiste Say, 01210 Ferney-Voltaire.
JPP10A est-elle toujours en activité ?
Oui, JPP10A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JPP10A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPP10A.
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