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JPS CONSEIL

Active
Siren491 244 935SARL38000 GRENOBLECréée le 01 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JPS CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 244 935. Son siège social est situé 33 Crs Liberation - Gen de Gaulle, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JPS CONSEIL

Dénomination
JPS CONSEIL
SIREN
491 244 935
SIRET (siège)
491 244 935 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43491244935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 244 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
33 CRS LIBERATION - GEN DE GAULLE, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JPS CONSEIL

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de JPS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPS CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JPS CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    491 244 935 00012 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 8299Z

Documents juridiques de JPS CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de JPS CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPS CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JPS CONSEIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPS CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Marques déposées par JPS CONSEIL

JPS CONSEIL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA QUALITE PROMISE

    N° 3510683 · Déposée le 02 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 37 · expirée le 02 juillet 2017

  • EN ENTRANT CHEZ NOUS, VOUS ETES DEJA CHEZ VOUS

    N° 3510682 · Déposée le 02 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 37 · expirée le 02 juillet 2017

  • LA MAISON NATURE

    N° 3495261 · Déposée le 17 avril 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 37 · expirée le 17 avril 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JPS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de JPS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de JPS CONSEIL est 491 244 935. Le SIRET de son siège social est 491 244 935 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43491244935.

Où se situe le siège social de JPS CONSEIL ?

Le siège social de JPS CONSEIL est situé 33 Crs Liberation - Gen de Gaulle, 38000 Grenoble.

JPS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, JPS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPS CONSEIL.

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