CheckersProcédures

JPS CREATION

Active
Siren490 641 636SAS67600 SELESTATCréée le 21 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

JPS CREATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 641 636. Son siège social est situé All Thomas Edison Selestat, 67600 Selestat. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE SCHULTZ, président de sas.

Fiche d'identité de JPS CREATION

Dénomination
JPS CREATION
SIREN
490 641 636
SIRET (siège)
490 641 636 99000
N° TVA intracommunautaire
FR69490641636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 641 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
21 juin 2006
Siège social
ALL THOMAS EDISON SELESTAT, 67600, SELESTAT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JPS CREATION

Ingénierie, études techniques

Finances de JPS CREATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPS CREATION

DF

DIDIER FALCONNET

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (21 juin 2006) · 20 ans

JS

JEAN-PIERRE SCHULTZ

Président de SAS

Depuis la création (21 juin 2006) · 20 ans

P

PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (21 juin 2006) · 20 ans

Établissements de JPS CREATION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    490 641 636 99000 · NAF 7112B

  • 67600 SELESTATFermé

    490 641 636 00025 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 7112B

  • 21600 LONGVICFermé

    490 641 636 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de JPS CREATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de JPS CREATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPS CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPS CREATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JPS CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2012. Clôturée le 01 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 décembre 2013 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2012 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JPS CREATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPS CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPS CREATION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2012 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2006

Questions fréquentes sur JPS CREATION

Quel est le numéro SIREN de JPS CREATION ?

Le numéro SIREN de JPS CREATION est 490 641 636. Le SIRET de son siège social est 490 641 636 99000. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69490641636.

Qui dirige JPS CREATION ?

JPS CREATION est dirigée par JEAN-PIERRE SCHULTZ, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JPS CREATION ?

Le siège social de JPS CREATION est situé All Thomas Edison Selestat, 67600 Selestat.

JPS CREATION est-elle toujours en activité ?

Oui, JPS CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPS CREATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JPS CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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