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JPS FORETS

Active
Siren447 530 056Société civile25520 VAL D'USIERSCréée le 06 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JPS FORETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 530 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Grande rue Goux-les-Usiers, 25520 Val d'Usiers. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN DESCOURVIERES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JPS FORETS

Dénomination
JPS FORETS
SIREN
447 530 056
SIRET (siège)
447 530 056 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85447530056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 530 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
06 mars 2003
Siège social
6 GRANDE RUE GOUX-LES-USIERS, 25520, VAL D'USIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JPS FORETS

constitution, amélioration, équipement, conservation D'un ou plusieurs massifs forestiers.

Finances de JPS FORETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPS FORETS

SD

SYLVAIN DESCOURVIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2003) · 23 ans

JD

JEAN DESCOURVIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2003) · 23 ans

Établissements de JPS FORETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25520 VAL D'USIERSSiègeActif

    447 530 056 00012 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 0240Z

Documents juridiques de JPS FORETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de JPS FORETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPS FORETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPS FORETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPS FORETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JPS FORETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPS FORETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPS FORETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2003

Questions fréquentes sur JPS FORETS

Quel est le numéro SIREN de JPS FORETS ?

Le numéro SIREN de JPS FORETS est 447 530 056. Le SIRET de son siège social est 447 530 056 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85447530056.

Qui dirige JPS FORETS ?

JPS FORETS est dirigée par SYLVAIN DESCOURVIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JPS FORETS ?

Le siège social de JPS FORETS est situé 6 Grande rue Goux-les-Usiers, 25520 Val d'Usiers.

JPS FORETS est-elle toujours en activité ?

Oui, JPS FORETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPS FORETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPS FORETS.

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