CheckersProcédures

JPSA

Active
Siren397 760 786SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 01 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JPSA est une SARL immatriculée le 1er juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 760 786. Elle est domiciliée Camp Laurent 523 Lot St Bernard, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de JPSA

Dénomination
JPSA
SIREN
397 760 786
SIRET (siège)
397 760 786 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10397760786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 760 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
CAMP LAURENT 523 LOT ST BERNARD, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JPSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JPSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    397 760 786 00012 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 524C

  • 83200 TOULONFermé

    397 760 786 00020 · ouvert le 24 juillet 1995 · NAF 524C

Documents juridiques de JPSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1940

  • Acte

Comptes annuels de JPSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JPSA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00673

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Marques déposées par JPSA

JPSA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MENTHE CHOCOLAT

    N° 94541497 · Déposée le 17 octobre 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 17 octobre 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JPSA

Quel est le numéro SIREN de JPSA ?

Le numéro SIREN de JPSA est 397 760 786. Le SIRET de son siège social est 397 760 786 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10397760786.

Où se situe le siège social de JPSA ?

Le siège social de JPSA est situé Camp Laurent 523 Lot St Bernard, 83500 La Seyne-sur-Mer.

JPSA est-elle toujours en activité ?

Oui, JPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPSA.

Entreprises similaires

Même activité à La Seyne-sur-Mer

Entreprises à La Seyne-sur-Mer

Toutes les entreprises à La Seyne-sur-Mer