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JPSA

Active
Siren405 390 022Société civile38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGECréée le 23 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 390 022, JPSA est une société civile créée le 23 mai 1996. Elle est domiciliée 36 Che des Trois Pommiers Pinet, 38410 Saint-Martin-d'Uriage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. JEAN ANDRIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JPSA

Dénomination
JPSA
SIREN
405 390 022
SIRET (siège)
405 390 022 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83405390022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 390 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
23 mai 1996
Siège social
36 CHE DES TROIS POMMIERS PINET, 38410, SAINT-MARTIN-D'URIAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JPSA

Acquisition et administration de tous titres de participation.

Finances de JPSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPSA

JA

JEAN ANDRIEU

Gérant

Depuis la création (23 mai 1996) · 30 ans

JS

JEAN SANCHIS

Gérant

Depuis la création (23 mai 1996) · 30 ans

Établissements de JPSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGESiègeActif

    405 390 022 00011 · ouvert le 11 avril 1996 · NAF 6430Z

Documents juridiques de JPSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de JPSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JPSA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00673

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1996

Questions fréquentes sur JPSA

Quel est le numéro SIREN de JPSA ?

Le numéro SIREN de JPSA est 405 390 022. Le SIRET de son siège social est 405 390 022 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83405390022.

Qui dirige JPSA ?

JPSA est dirigée par JEAN ANDRIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JPSA ?

Le siège social de JPSA est situé 36 Che des Trois Pommiers Pinet, 38410 Saint-Martin-d'Uriage.

JPSA est-elle toujours en activité ?

Oui, JPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPSA.

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