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JPSA

Active
Siren500 038 765SARL59300 VALENCIENNESCréée le 18 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 038 765, JPSA est une SARL créée le 18 septembre 2007. Son siège social est situé 1 rue Notre Dame, 59300 Valenciennes. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JPSA

Dénomination
JPSA
SIREN
500 038 765
SIRET (siège)
500 038 765 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55500038765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 038 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
18 septembre 2007
Siège social
1 RUE NOTRE DAME, 59300, VALENCIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JPSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JPSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeFermé

    500 038 765 00011 · ouvert le 18 septembre 2007 · NAF 9609Z

Documents juridiques de JPSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de JPSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JPSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2010. Clôturée le 11 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2011 · publié le 28 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010 désignant liquidateur Maître Caille Pierre Régis, 21 avenue Carnot, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JPSA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00673

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant associé unique : DELOURME Jean-Philippe Gérard Roger

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010 désignant liquidateur Maître Caille Pierre Régis, 21 avenue Carnot, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2007

Questions fréquentes sur JPSA

Quel est le numéro SIREN de JPSA ?

Le numéro SIREN de JPSA est 500 038 765. Le SIRET de son siège social est 500 038 765 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55500038765.

Où se situe le siège social de JPSA ?

Le siège social de JPSA est situé 1 rue Notre Dame, 59300 Valenciennes.

JPSA est-elle toujours en activité ?

Oui, JPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JPSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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