CheckersProcédures

JPSA

Active
Siren823 893 508SNC77220 LIVERDY-EN-BRIECréée le 24 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 893 508, JPSA est une SNC créée le 24 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Melun, 77220 Liverdy-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par PIERRE-ALAIN ANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de JPSA

Dénomination
JPSA
SIREN
823 893 508
SIRET (siège)
823 893 508 00023
N° TVA intracommunautaire
FR62823893508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 893 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 novembre 2016
Siège social
2 RUE DE MELUN , 77220, LIVERDY-EN-BRIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JPSA

Bar brasserie vente de tabac française des jeux Pmu presse épicerie

Finances de JPSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPSA

MA

MARTINE ANNE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

PA

PIERRE-ALAIN ANNE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

JS

Julie Gwénaëlle SIMOES

Gérant Associé en nom · de novembre 2016 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JPSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77220 LIVERDY-EN-BRIESiègeActif

    823 893 508 00023 · ouvert le 16 janvier 2017 · NAF 5610A

  • 77220 PRESLES-EN-BRIEFermé

    823 893 508 00015 · ouvert le 23 novembre 2016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de JPSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de JPSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JPSA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00673

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPSA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ANNE Pierre-Alain Louis André ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PAYAN Martine Geneviève Madeleine

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Début d'activité : 2017-01-16

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Début d'activité : 2017-01-16

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé en nom : ANNE Pierre-Alain Louis André en fonction le 24 Novembre 2016 ; Gérant Associé en nom : SIMOES Julie Gwénaëlle modification le 20 Décembre 2016

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2016

Aides publiques de JPSA

1 aide de minimis octroyée à JPSA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 21 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur JPSA

Quel est le numéro SIREN de JPSA ?

Le numéro SIREN de JPSA est 823 893 508. Le SIRET de son siège social est 823 893 508 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62823893508.

Qui dirige JPSA ?

JPSA est dirigée par PIERRE-ALAIN ANNE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JPSA ?

Le siège social de JPSA est situé 2 rue de Melun, 77220 Liverdy-en-Brie.

JPSA est-elle toujours en activité ?

Oui, JPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPSA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Liverdy-en-Brie

Toutes les entreprises à Liverdy-en-Brie