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JPSAM

Active
Siren798 549 762SCI35370 TORCECréée le 18 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JPSAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 549 762. Son siège social est situé Les Quatre Chemins, 35370 Torce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-PIERRE PRODHOMME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JPSAM

Dénomination
JPSAM
SIREN
798 549 762
SIRET (siège)
798 549 762 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43798549762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 549 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 novembre 2013
Siège social
LES QUATRE CHEMINS, 35370, TORCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JPSAM

location de logements

Finances de JPSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPSAM

JP

JEAN-PIERRE PRODHOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

SR

SYLVIE ROUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de JPSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35370 TORCESiègeActif

    798 549 762 00010 · ouvert le 25 octobre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de JPSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de JPSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JPSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-25

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2013

Questions fréquentes sur JPSAM

Quel est le numéro SIREN de JPSAM ?

Le numéro SIREN de JPSAM est 798 549 762. Le SIRET de son siège social est 798 549 762 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43798549762.

Qui dirige JPSAM ?

JPSAM est dirigée par JEAN-PIERRE PRODHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JPSAM ?

Le siège social de JPSAM est situé Les Quatre Chemins, 35370 Torce.

JPSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, JPSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPSAM.

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