JPSF ESPACES VERTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 164 570, JPSF ESPACES VERTS est une SARL créée le 6 mars 1995. Elle est domiciliée 200 rue des Herses, 79230 Aiffres. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC DEVAUTOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JPSF ESPACES VERTS
INSEE- Dénomination
- JPSF ESPACES VERTS
- SIREN
- 400 164 570
- SIRET (siège)
- 400 164 570 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR91400164570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 164 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 06 mars 1995
- Siège social
- 200 RUE DES HERSES, 79230, AIFFRES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JPSF ESPACES VERTS
paysagiste entretien et création d espaces verts
Finances de JPSF ESPACES VERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JPSF ESPACES VERTS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2008
Gérant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2008
Gérant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2008
Gérant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JPSF ESPACES VERTS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 79230 AIFFRESSiègeActif
400 164 570 00030 · ouvert le 13 février 1995 · NAF 8130Z
- 79000 NIORTFermé
400 164 570 00014 · ouvert le 13 février 1995 · NAF 014B
- 79000 NIORTFermé
400 164 570 00022 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 014B
Documents juridiques de JPSF ESPACES VERTS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JPSF ESPACES VERTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPSF ESPACES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JPSF ESPACES VERTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JPSF ESPACES VERTS.
Ouverte le 16 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 juin 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 août 2016 · publié le 08 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex.
Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JPSF ESPACES VERTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JPSF ESPACES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JPSF ESPACES VERTS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : DEVAUTOUR Sebastien philippe. Gérant : DEVAUTOUR Frederic bruno.
- création
Date d'effet : 06 mars 1995
Questions fréquentes sur JPSF ESPACES VERTS
Quel est le numéro SIREN de JPSF ESPACES VERTS ?
Le numéro SIREN de JPSF ESPACES VERTS est 400 164 570. Le SIRET de son siège social est 400 164 570 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91400164570.
Qui dirige JPSF ESPACES VERTS ?
JPSF ESPACES VERTS est dirigée par FREDERIC DEVAUTOUR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JPSF ESPACES VERTS ?
Le siège social de JPSF ESPACES VERTS est situé 200 rue des Herses, 79230 Aiffres.
JPSF ESPACES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, JPSF ESPACES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JPSF ESPACES VERTS est-elle en procédure collective ?
JPSF ESPACES VERTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 décembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er juin 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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