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JR BAT

Active
Siren514 330 778SARL77200 TORCYCréée le 18 août 2009
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 330 778, JR BAT est une SARL créée le 18 août 2009. Elle est domiciliée 22 rue Pierre Mendes France, 77200 Torcy. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC FELDMAN, gérant.

Fiche d'identité de JR BAT

Dénomination
JR BAT
SIREN
514 330 778
SIRET (siège)
514 330 778 00028
N° TVA intracommunautaire
FR57514330778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 330 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
18 août 2009
Siège social
22 RUE PIERRE MENDES FRANCE, 77200, TORCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JR BAT

Construction d'autres bâtiments

Finances de JR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JR BAT

JF

JEAN-MARC FELDMAN

Gérant

Établissements de JR BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77200 TORCYSiègeActif

    514 330 778 00028 · ouvert le 22 octobre 2013 · NAF 4120B

  • 77200 TORCYFermé

    514 330 778 00010 · ouvert le 11 août 2009 · NAF 4120B

Documents juridiques de JR BAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 13 août 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de JR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JR BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JR BAT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 janvier 2022. Plan arrêté le 07 novembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 juin 2026 · publié le 30 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la résolution du plan et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2024 et désignant administrateur Selarl B. Cardon - a. Bortolus, mission conduite par Maître cardon 49 Av du Président Salvador Allendé 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois a compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 16 octobre 2023 · publié le 02 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 décembre 2022 · publié le 15 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 novembre 2022 · publié le 23 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl B. Cardon - a. Bortolus, mission conduite par Maître cardon 49 Av du President Salvador Allende 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2022 · publié le 26 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2020, désignant : administrateur(s) Selarl B. Cardon - a. Bortolus, mission conduite par Maître cardon 49 Av du President Salvador Allende 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JR BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JR BAT

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2026-06-12 · Jugement prononçant la résolution du plan et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2024 et désignant administrateur Selarl B. Cardon - a. Bortolus, mission conduite par Maître cardon 49 Av du Président Salvador Allendé 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois a compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-10-16 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  9. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-11-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl B. Cardon - a. Bortolus, mission conduite par Maître cardon 49 Av du President Salvador Allende 77100 Meaux.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-01-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2020, désignant : administrateur(s) Selarl B. Cardon - a. Bortolus, mission conduite par Maître cardon 49 Av du President Salvador Allende 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2009

Questions fréquentes sur JR BAT

Quel est le numéro SIREN de JR BAT ?

Le numéro SIREN de JR BAT est 514 330 778. Le SIRET de son siège social est 514 330 778 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57514330778.

Qui dirige JR BAT ?

JR BAT est dirigée par JEAN-MARC FELDMAN, gérant.

Où se situe le siège social de JR BAT ?

Le siège social de JR BAT est situé 22 rue Pierre Mendes France, 77200 Torcy.

JR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JR BAT est-elle en procédure collective ?

JR BAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 janvier 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 7 novembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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