JRBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 221 k€
- Effectif
- Non publié
JRBA est une société civile immatriculée le 17 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 193 374. Elle est domiciliée 15 B rue du Bois, 59151 Bugnicourt. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par JEAN-ROBERT DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JRBA
INSEE- Dénomination
- JRBA
- SIREN
- 878 193 374
- SIRET (siège)
- 878 193 374 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91878193374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 193 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 221 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 17 octobre 2019
- Siège social
- 15 B RUE DU BOIS, 59151, BUGNICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JRBA
L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers l'aliénation, de ceux de ces biens et droits mobiliers et immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. La gestion patrimoniale des titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et notamment par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption ou fusion. La gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier, et de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale. La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, la gestion de titres, droits sociaux et valeurs mobilières.
Finances de JRBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JRBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de JRBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59151 BUGNICOURTSiègeActif
878 193 374 00013 · ouvert le 09 octobre 2019 · NAF 6832B
Documents juridiques de JRBA
INPIComptes annuels de JRBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JRBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JRBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JRBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JRBA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/04205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/04205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JRBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JRBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-17 · Début d'activité : 2019-10-09
- création
Date d'effet : 17 octobre 2019
Questions fréquentes sur JRBA
Quel est le numéro SIREN de JRBA ?
Le numéro SIREN de JRBA est 878 193 374. Le SIRET de son siège social est 878 193 374 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91878193374.
Qui dirige JRBA ?
JRBA est dirigée par JEAN-ROBERT DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JRBA ?
Le siège social de JRBA est situé 15 B rue du Bois, 59151 Bugnicourt.
JRBA est-elle toujours en activité ?
Oui, JRBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JRBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JRBA.
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