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JS 222

Active
Siren793 507 369SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 10 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 507 369, JS 222 est une SCI créée le 10 juin 2013. Son siège social est situé 31 av Julien, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE HIVERNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JS 222

Dénomination
JS 222
SIREN
793 507 369
SIRET (siège)
793 507 369 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14793507369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 507 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2013
Siège social
31 AV JULIEN, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JS 222

Propriété gestion administration exploitation de tous biens immobiliers acquisition de toutes parts et actions de sociétés immobilières et de tout portefeuille de valeurs mobilières et titres de placement

Finances de JS 222

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JS 222

MD

MICHEL DOLY

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-SIMON DOLY

Associé indéfiniment responsable

AH

ANNE HIVERNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de JS 222

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    793 507 369 00023 · ouvert le 25 mai 2013 · NAF 6820B

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    793 507 369 00015 · ouvert le 25 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de JS 222

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de JS 222

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JS 222. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JS 222

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS 222. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JS 222 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JS 222 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JS 222

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOLY Anne, Madeleine, Françoise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-10 · Début d'activité : 2013-05-25

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2013

Questions fréquentes sur JS 222

Quel est le numéro SIREN de JS 222 ?

Le numéro SIREN de JS 222 est 793 507 369. Le SIRET de son siège social est 793 507 369 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14793507369.

Qui dirige JS 222 ?

JS 222 est dirigée par ANNE HIVERNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JS 222 ?

Le siège social de JS 222 est situé 31 av Julien, 63000 Clermont-Ferrand.

JS 222 est-elle toujours en activité ?

Oui, JS 222 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JS 222 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS 222.

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