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JS ACTIV'

Active
Siren487 866 360SARL66000 PERPIGNANCréée le 05 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 866 360, JS ACTIV' est une SARL créée le 5 janvier 2006. Elle est domiciliée 21 rue Etienne Bobo, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 5320Z.

Fiche d'identité de JS ACTIV'

Dénomination
JS ACTIV'
SIREN
487 866 360
SIRET (siège)
487 866 360 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42487866360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 866 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
05 janvier 2006
Siège social
21 RUE ETIENNE BOBO, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JS ACTIV'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JS ACTIV'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JS ACTIV'

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    487 866 360 00018 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 641C

  • 66000 PERPIGNANFermé

    487 866 360 00026 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 5320Z

Documents juridiques de JS ACTIV'

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de JS ACTIV'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JS ACTIV'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JS ACTIV'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JS ACTIV'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2008. Clôturée le 27 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2008 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JS ACTIV' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JS ACTIV' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JS ACTIV'

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : TANG Stéphanie Isabelle

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2008 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : TANG Stéphanie Isabelle.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2006

Marques déposées par JS ACTIV'

JS ACTIV' est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JS ACTIV'

Quel est le numéro SIREN de JS ACTIV' ?

Le numéro SIREN de JS ACTIV' est 487 866 360. Le SIRET de son siège social est 487 866 360 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42487866360.

Où se situe le siège social de JS ACTIV' ?

Le siège social de JS ACTIV' est situé 21 rue Etienne Bobo, 66000 Perpignan.

JS ACTIV' est-elle toujours en activité ?

Oui, JS ACTIV' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JS ACTIV' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JS ACTIV' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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