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JS BAT

Active
Siren990 516 700SARL01300 BelleyCréée le 23 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2025, identifiée par le SIREN 990 516 700. Elle est domiciliée 115 CHE de la Vuaz, 01300 Belley. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Joffrey SANTERNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JS BAT

Dénomination
JS BAT
SIREN
990 516 700
SIRET (siège)
990 516 700 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23990516700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 516 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
23 octobre 2025
Siège social
115 CHE de la Vuaz, 01300, Belley
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JS BAT

Travaux, entretien et réparation de bâtiments en second œuvre et finition de plâtrerie, peinture, pose de sol souple et menuiserie

Finances de JS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JS BAT

JS

Joffrey SANTERNE

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an

Établissements de JS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BelleySiègeActif

    990 516 700 00012 · NAF 4120A

Documents juridiques de JS BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 août 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 22 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JS BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-25 · Début d'activité : 2025-08-13

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2025

Questions fréquentes sur JS BAT

Quel est le numéro SIREN de JS BAT ?

Le numéro SIREN de JS BAT est 990 516 700. Le SIRET de son siège social est 990 516 700 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23990516700.

Qui dirige JS BAT ?

JS BAT est dirigée par Joffrey SANTERNE, gérant.

Où se situe le siège social de JS BAT ?

Le siège social de JS BAT est situé 115 CHE de la Vuaz, 01300 Belley.

JS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS BAT.

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