JS BATI
Fermée4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 546 490, JS BATI est une SAS créée le 2 novembre 2018. Elle est domiciliée 3 B Che de Tisson Bat 9- Res Cantagril, 34170 Castelnau-le-Lez. JS BATI relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). KHALID MOHSSINE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de JS BATI date du 30 septembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de JS BATI
INSEE- Dénomination
- JS BATI
- SIREN
- 843 546 490
- SIRET (siège)
- 843 546 490 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80843546490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 546 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 02 novembre 2018
- Date de radiation
- 30 septembre 2024
- Siège social
- 3 B CHE DE TISSON BAT 9- RES CANTAGRIL, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de JS BATI
Maçonnerie générale, terrassement, démolition, voirie et réseaux divers.
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Finances de JS BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JS BATI
INSEEÉtablissements de JS BATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeFermé
843 546 490 00015 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de JS BATI
INPIConformité de JS BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JS BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2023. Clôturée le 27 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2024 · publié le 02 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2023 · publié le 19 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .
Jugement du 18 novembre 2022 · publié le 22 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juillet 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de JS BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JS BATI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juillet 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- radiation
Date d'effet : 30 septembre 2024
Questions fréquentes sur JS BATI
Quel est le numéro SIREN de JS BATI ?
Le numéro SIREN de JS BATI est 843 546 490. Le SIRET de son siège social est 843 546 490 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80843546490.
Qui dirige JS BATI ?
JS BATI est dirigée par KHALID MOHSSINE, président de sas.
Où se situe le siège social de JS BATI ?
Le siège social de JS BATI est situé 3 B Che de Tisson Bat 9- Res Cantagril, 34170 Castelnau-le-Lez.
JS BATI est-elle toujours en activité ?
Non, JS BATI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2024.
JS BATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JS BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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