CheckersProcédures

JS BATIMENT

Active
Siren833 093 446SAS95190 GOUSSAINVILLECréée le 03 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,4 k€
Effectif
Non publié

JS BATIMENT est une SAS immatriculée le 3 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 093 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Danton, 95190 Goussainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. JAGWANT SINGH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JS BATIMENT

Dénomination
JS BATIMENT
SIREN
833 093 446
SIRET (siège)
833 093 446 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78833093446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 093 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 400 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
03 novembre 2017
Siège social
9 RUE DANTON, 95190, GOUSSAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JS BATIMENT

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Finances de JS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JS BATIMENT

JS

JAGWANT SINGH

Président de SAS

Depuis la création (03 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de JS BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95190 GOUSSAINVILLESiègeFermé

    833 093 446 00015 · ouvert le 11 janvier 2017 · NAF 4120A

Documents juridiques de JS BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de JS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JS BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JS BATIMENT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/16112

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JS BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2017

Questions fréquentes sur JS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de JS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de JS BATIMENT est 833 093 446. Le SIRET de son siège social est 833 093 446 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78833093446.

Qui dirige JS BATIMENT ?

JS BATIMENT est dirigée par JAGWANT SINGH, président de sas.

Où se situe le siège social de JS BATIMENT ?

Le siège social de JS BATIMENT est situé 9 rue Danton, 95190 Goussainville.

JS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, JS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS BATIMENT.

Entreprises similaires

Même activité à Goussainville

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Goussainville

Entreprises du même secteur à Goussainville

Entreprises à Goussainville

Toutes les entreprises à Goussainville