JS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 780 259, JS BATIMENT est une SAS créée le 10 janvier 2023. Elle est domiciliée 12 Pl Carnot, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES SCHTENEGRY, président de sas.
Fiche d'identité de JS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- JS BATIMENT
- SIREN
- 922 780 259
- SIRET (siège)
- 922 780 259 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74922780259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 780 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 10 janvier 2023
- Siège social
- 12 PL CARNOT, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JS BATIMENT
Travaux de couverture, toiture, charpente et maçonnerie
Finances de JS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JS BATIMENT
INSEEÉtablissements de JS BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif
922 780 259 00029 · ouvert le 10 octobre 2024 · NAF 4391B
- 93190 LIVRY-GARGANFermé
922 780 259 00011 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 4391B
Documents juridiques de JS BATIMENT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JS BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JS BATIMENT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/16112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JS BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- création
Date d'effet : 10 janvier 2023
Questions fréquentes sur JS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de JS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de JS BATIMENT est 922 780 259. Le SIRET de son siège social est 922 780 259 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74922780259.
Qui dirige JS BATIMENT ?
JS BATIMENT est dirigée par JACQUES SCHTENEGRY, président de sas.
Où se situe le siège social de JS BATIMENT ?
Le siège social de JS BATIMENT est situé 12 Pl Carnot, 93110 Rosny-sous-Bois.
JS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, JS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS BATIMENT.
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