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JS CONCEPT

Active
Siren794 980 870SARL84000 AVIGNONCréée le 28 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JS CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2013, identifiée par le SIREN 794 980 870. Elle est domiciliée 2 Pl Alexandre Farnese, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de JS CONCEPT

Dénomination
JS CONCEPT
SIREN
794 980 870
SIRET (siège)
794 980 870 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33794980870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 980 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
28 août 2013
Siège social
2 PL ALEXANDRE FARNESE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JS CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JS CONCEPT

Anciens dirigeants (1)

JC

Joy CHAMOUN

Gérant · de août 2013 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JS CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    794 980 870 00016 · ouvert le 28 août 2013 · NAF 4511Z

Documents juridiques de JS CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de JS CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JS CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JS CONCEPT. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JS CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-28 · Début d'activité : 2013-08-28

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2013

Questions fréquentes sur JS CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de JS CONCEPT ?

Le numéro SIREN de JS CONCEPT est 794 980 870. Le SIRET de son siège social est 794 980 870 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33794980870.

Où se situe le siège social de JS CONCEPT ?

Le siège social de JS CONCEPT est situé 2 Pl Alexandre Farnese, 84000 Avignon.

JS CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, JS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JS CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS CONCEPT.

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