JS CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
JS CONSEIL est une SARL immatriculée le 19 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 641 952. Elle est domiciliée 13 RUE des Lilas, 14210 Esquay-Notre-Dame. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par SAMUEL JANVIER, gérant.
Fiche d'identité de JS CONSEIL
INSEE- Dénomination
- JS CONSEIL
- SIREN
- 983 641 952
- SIRET (siège)
- 983 641 952 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16983641952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 641 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 19 janvier 2024
- Siège social
- 13 RUE des Lilas, 14210, Esquay-Notre-Dame
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JS CONSEIL
Toute activité se rapportant à l'audit, au conseil, à la formation et à l'assistance opérationnelle aux entreprises, sous toutes formes, à toutes personnes physiques ou morales.
Finances de JS CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JS CONSEIL
INSEEÉtablissements de JS CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14210 Esquay-Notre-DameSiègeActif
983 641 952 00012 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de JS CONSEIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JS CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JS CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JS CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026058580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/00159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JS CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2024
Questions fréquentes sur JS CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de JS CONSEIL ?
Le numéro SIREN de JS CONSEIL est 983 641 952. Le SIRET de son siège social est 983 641 952 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16983641952.
Qui dirige JS CONSEIL ?
JS CONSEIL est dirigée par SAMUEL JANVIER, gérant.
Où se situe le siège social de JS CONSEIL ?
Le siège social de JS CONSEIL est situé 13 RUE des Lilas, 14210 Esquay-Notre-Dame.
JS CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, JS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JS CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS CONSEIL.
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