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JS DEVELOPPEMENT

Active
Siren481 399 871SCI92600 Asnières-sur-SeineCréée le 10 mars 2005

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 399 871, JS DEVELOPPEMENT est une SCI créée le 10 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 RUE Parmentier, 92600 Asnières-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NATHALIE ROBINAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JS DEVELOPPEMENT

Dénomination
JS DEVELOPPEMENT
SIREN
481 399 871
SIRET (siège)
481 399 871 00039
N° TVA intracommunautaire
FR90481399871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 399 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 mars 2005
Siège social
41 RUE Parmentier, 92600, Asnières-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JS DEVELOPPEMENT

Location de logements

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Finances de JS DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JS DEVELOPPEMENT

NR

NATHALIE ROBINAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JS DEVELOPPEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92600 Asnières-sur-SeineSiègeActif

    481 399 871 00039 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6820A

  • 92400 CourbevoieFermé

    481 399 871 00021 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de JS DEVELOPPEMENT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de JS DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JS DEVELOPPEMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 08 janvier 2025 · N° 10/01346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JS DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JS DEVELOPPEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : SALGANICK Nathalie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé gérant : ROBINAULT Nathalie modification le 13 Octobre 2011 Associé : SALGANICK Samuel en fonction le 13 Octobre 2011 Associé : SALGANICK Juliette en fonction le 13 Octobre 2011

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2005

Questions fréquentes sur JS DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de JS DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de JS DEVELOPPEMENT est 481 399 871. Le SIRET de son siège social est 481 399 871 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90481399871.

Qui dirige JS DEVELOPPEMENT ?

JS DEVELOPPEMENT est dirigée par NATHALIE ROBINAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JS DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de JS DEVELOPPEMENT est situé 41 RUE Parmentier, 92600 Asnières-sur-Seine.

JS DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, JS DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JS DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS DEVELOPPEMENT.