JS DEVELOPPEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JS DEVELOPPEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 607 004. Elle est domiciliée 16 BD Victor Hugo, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par SOPHIE DOYLE, président de sas.
Fiche d'identité de JS DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- JS DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 917 607 004
- SIRET (siège)
- 917 607 004 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR18917607004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 607 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 19 juillet 2022
- Siège social
- 16 BD Victor Hugo, 06000, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de JS DEVELOPPEMENT
Transactions sur immeubles et fonds de commerces Toutes activités de marchand de biens.
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Finances de JS DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JS DEVELOPPEMENT
INSEEPrésident de SAS
Établissements de JS DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
917 607 004 00020 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 6831Z
- 06000 NiceFermé
917 607 004 00012 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 6831Z
Documents juridiques de JS DEVELOPPEMENT
INPIComptes annuels de JS DEVELOPPEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JS DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JS DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JS DEVELOPPEMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 08 janvier 2025 · N° 10/01346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JS DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JS DEVELOPPEMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Début d'activité : 2024-10-10
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Début d'activité : 2024-10-10
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Président : DELUCIS Sophie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 19 juillet 2022
Questions fréquentes sur JS DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de JS DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de JS DEVELOPPEMENT est 917 607 004. Le SIRET de son siège social est 917 607 004 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18917607004.
Qui dirige JS DEVELOPPEMENT ?
JS DEVELOPPEMENT est dirigée par SOPHIE DOYLE, président de sas.
Où se situe le siège social de JS DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de JS DEVELOPPEMENT est situé 16 BD Victor Hugo, 06000 Nice.
JS DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, JS DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JS DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS DEVELOPPEMENT.
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