CheckersProcédures

JS DIFFUSION

Active
Siren390 252 971571026540 Mours-Saint-EusèbeCréée le 24 février 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
301 k€
Effectif
Non publié

JS DIFFUSION est une 5710 immatriculée le 24 février 1993 sous le numéro SIREN 390 252 971. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua zone Artisanale les Revols zone Artisanale, 26540 Mours-Saint-Eusèbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z. La direction est assurée par PASCAL BALAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JS DIFFUSION

Dénomination
JS DIFFUSION
SIREN
390 252 971
SIRET (siège)
390 252 971 00028
N° TVA intracommunautaire
FR62390252971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 252 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5710
Capital social
300 564 €
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
24 février 1993
Siège social
QUA ZONE ARTISANALE LES REVOLS ZONE ARTISANALE, 26540, Mours-Saint-Eusèbe
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JS DIFFUSION

L'achat, l'importation, l'exportation, la vente en gros, demi-gros et détail de tous articles de décoration de la maison, des jardins et espaces verts, de tous articles et objets pour fleuristes, horticulteurs et jardineries; et plus générallement de tous articles, produits, objets et matériels de toute nature et de toute provenance

Finances de JS DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JS DIFFUSION

PB

PASCAL BALAS

Président de SAS

Depuis la création (24 février 1993) · 33 ans

FG

FRANCOIS GUERIN

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (24 février 1993) · 33 ans

A

AUDIT SUD EST

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (24 février 1993) · 33 ans

Établissements de JS DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26540 Mours-Saint-EusèbeSiègeFermé

    390 252 971 00028 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 4649Z

  • 26380 PEYRINSFermé

    390 252 971 00010 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 514S

Documents juridiques de JS DIFFUSION

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de JS DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JS DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JS DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JS DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2008. Clôturée le 12 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JS DIFFUSION. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JS DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JS DIFFUSION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1993

Questions fréquentes sur JS DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de JS DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de JS DIFFUSION est 390 252 971. Le SIRET de son siège social est 390 252 971 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62390252971.

Qui dirige JS DIFFUSION ?

JS DIFFUSION est dirigée par PASCAL BALAS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JS DIFFUSION ?

Le siège social de JS DIFFUSION est situé Qua zone Artisanale les Revols zone Artisanale, 26540 Mours-Saint-Eusèbe.

JS DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, JS DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JS DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JS DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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