JS ENERGIE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 902 765, JS ENERGIE est une SAS créée le 7 juin 2023. Son siège social est situé Petit Gibes, 03130 Liernolles. JS ENERGIE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). JEROME SALLES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de JS ENERGIE
INSEE- Dénomination
- JS ENERGIE
- SIREN
- 952 902 765
- SIRET (siège)
- 952 902 765 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64952902765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 902 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 07 juin 2023
- Siège social
- PETIT GIBES, 03130, LIERNOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JS ENERGIE
La production, l'exploitation et la vente d'énergie sous toute forme et notamment la vente d'énergie électrique par exploitation de panneaux photovoltaïques.
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Finances de JS ENERGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JS ENERGIE
INSEEÉtablissements de JS ENERGIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03130 LIERNOLLESSiègeActif
952 902 765 00017 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de JS ENERGIE
INPIConformité de JS ENERGIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS ENERGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JS ENERGIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JS ENERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JS ENERGIE
BODACCQuestions fréquentes sur JS ENERGIE
Quel est le numéro SIREN de JS ENERGIE ?
Le numéro SIREN de JS ENERGIE est 952 902 765. Le SIRET de son siège social est 952 902 765 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64952902765.
Qui dirige JS ENERGIE ?
JS ENERGIE est dirigée par JEROME SALLES, président de sas.
Où se situe le siège social de JS ENERGIE ?
Le siège social de JS ENERGIE est situé Petit Gibes, 03130 Liernolles.
JS ENERGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, JS ENERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JS ENERGIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS ENERGIE.
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