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JS HABITAT

Active
Siren990 899 122SAS45000 OrléansCréée le 04 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 899 122, JS HABITAT est une SAS créée le 4 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 BD de Châteaudun, 45000 Orléans. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Julien SAINTONY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JS HABITAT

Dénomination
JS HABITAT
SIREN
990 899 122
SIRET (siège)
990 899 122 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70990899122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 899 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
04 septembre 2025
Siège social
1 BD de Châteaudun, 45000, Orléans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JS HABITAT

Rénovation de l'habitat en sous-traitance (ravalement, toiture, dessous-toit, gouttières, terrassement, maçonnerie, plaquiste, carrelage, revêtement sol).

Finances de JS HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JS HABITAT

JS

Julien SAINTONY

Président de SAS

Depuis la création (04 septembre 2025) · 1 an

Établissements de JS HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 OrléansSiègeActif

    990 899 122 00016 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 4120A

Documents juridiques de JS HABITAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JS HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JS HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JS HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JS HABITAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil

    Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/06575

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JS HABITAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2025

Questions fréquentes sur JS HABITAT

Quel est le numéro SIREN de JS HABITAT ?

Le numéro SIREN de JS HABITAT est 990 899 122. Le SIRET de son siège social est 990 899 122 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70990899122.

Qui dirige JS HABITAT ?

JS HABITAT est dirigée par Julien SAINTONY, président de sas.

Où se situe le siège social de JS HABITAT ?

Le siège social de JS HABITAT est situé 1 BD de Châteaudun, 45000 Orléans.

JS HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JS HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JS HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS HABITAT.

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