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JS IMMO

Active
Siren383 420 767Société civile75012 PARISCréée le 30 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

JS IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 420 767. Elle est domiciliée 245 av Daumesnil, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. JEAN SCHWARZENBERG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JS IMMO

Dénomination
JS IMMO
SIREN
383 420 767
SIRET (siège)
383 420 767 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35383420767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 420 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 octobre 1991
Siège social
245 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JS IMMO

L'ACQUISITION, LA VENTE, LA GESTION DE TOUT IMMEUBLE OU SCI DE PROMOTION IMMOBILIERE.

Finances de JS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JS IMMO

JS

JEAN SCHWARZENBERG

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1991) · 34 ans

Établissements de JS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    383 420 767 00014 · ouvert le 28 août 1991 · NAF 6832A

Documents juridiques de JS IMMO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JS IMMO. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07424

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04496

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JS IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1991

Questions fréquentes sur JS IMMO

Quel est le numéro SIREN de JS IMMO ?

Le numéro SIREN de JS IMMO est 383 420 767. Le SIRET de son siège social est 383 420 767 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35383420767.

Qui dirige JS IMMO ?

JS IMMO est dirigée par JEAN SCHWARZENBERG, gérant.

Où se situe le siège social de JS IMMO ?

Le siège social de JS IMMO est situé 245 av Daumesnil, 75012 Paris.

JS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, JS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS IMMO.

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