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JS IMMO

Active
Siren493 465 769Société civile25300 LES FOURGSCréée le 22 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 465 769, JS IMMO est une société civile créée le 22 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue du Tillot les Petits Fourgs, 25300 Les Fourgs. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. JACQUES SAUGIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JS IMMO

Dénomination
JS IMMO
SIREN
493 465 769
SIRET (siège)
493 465 769 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03493465769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 465 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
22 décembre 2006
Siège social
46 RUE DU TILLOT LES PETITS FOURGS, 25300, LES FOURGS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JS IMMO

CREATION ET GESTION D UN PORTEFEUILLE D INSTRUMENTS FINANCIERS TANT EN EUROS QU EN DEVISES ETRANGERES SOUS TOUTES LEURS FORMES A SAVOIR LES ACTIONS ET AUTRES TITRES ASSIMILES ET D UNE FACON GENERALE TOUTES VALEURS MOBILIERES LES TITRE DE CREANCES ET LES OBLIGATIONS LES PARTS OU ACTIONS D ORGANISMES DE PLACEMENTS COLLECTIFS ET FONDS COMMUNS DE CREANCES LES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME TELS QUE : CONTRATS FINANCIERS A TERME SUR TOUS EFFETS VALEURS MOBILIERES INDICES OU DEVISES CONTRATS A TERME SUR TAUX D INTERETS CONTRATS D ECHANGE INSTRUMENTS FINANCIERS SUR MARCHANDISES CONTRATS D OPTION D ACHAT OU DE VENTE D INSTRUMENTS FINANCIERS TOUS AUTRES INSTRUMENTS DE MARCHE A TERME. TOUTES OPERATIONS SUR DEVISES BONS DE CAISSE OU DE CAPITALISATION ET SUR LES MATIERES D OR GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de JS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JS IMMO

JS

JACQUES SAUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans

AS

AMELIE SAUGIER

Autre

Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans

DS

DELPHINE SAUGIER

Autre

Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de JS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 LES FOURGSSiègeActif

    493 465 769 00013 · ouvert le 29 novembre 2006 · NAF 6630Z

Documents juridiques de JS IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de JS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JS IMMO. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07424

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04496

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JS IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2006

Questions fréquentes sur JS IMMO

Quel est le numéro SIREN de JS IMMO ?

Le numéro SIREN de JS IMMO est 493 465 769. Le SIRET de son siège social est 493 465 769 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03493465769.

Qui dirige JS IMMO ?

JS IMMO est dirigée par JACQUES SAUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JS IMMO ?

Le siège social de JS IMMO est situé 46 rue du Tillot les Petits Fourgs, 25300 Les Fourgs.

JS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, JS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS IMMO.

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