JS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
JS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 213 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Paul Cezanne, 11200 Lezignan-Corbieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN CAPDEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JS IMMO
INSEE- Dénomination
- JS IMMO
- SIREN
- 841 213 473
- SIRET (siège)
- 841 213 473 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64841213473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 213 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2018
- Siège social
- 27 RUE PAUL CEZANNE, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JS IMMO
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de JS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JS IMMO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2018) · 8 ans
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeActif
841 213 473 00017 · ouvert le 23 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de JS IMMO
INPIComptes annuels de JS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JS IMMO. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JS IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPDEVILLE Sébastien, Robert, Pierre, Camille ; Associé indéfiniment responsable : CAPDEVILLE Robert, Jean, Joseph, Victor ; Associé indéfiniment responsable : CAPDEVILLE Jérôme, Eric, Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-23 · Début d'activité : 2018-06-23
- création
Date d'effet : 23 juillet 2018
Questions fréquentes sur JS IMMO
Quel est le numéro SIREN de JS IMMO ?
Le numéro SIREN de JS IMMO est 841 213 473. Le SIRET de son siège social est 841 213 473 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64841213473.
Qui dirige JS IMMO ?
JS IMMO est dirigée par SEBASTIEN CAPDEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JS IMMO ?
Le siège social de JS IMMO est situé 27 rue Paul Cezanne, 11200 Lezignan-Corbieres.
JS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, JS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS IMMO.
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