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JS IMMO

Active
Siren851 803 908SCI13400 AUBAGNECréée le 20 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JS IMMO est une SCI immatriculée le 20 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 803 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 305 av des Templiers, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN ROUSTAN, gérant.

Fiche d'identité de JS IMMO

Dénomination
JS IMMO
SIREN
851 803 908
SIRET (siège)
851 803 908 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86851803908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 803 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2019
Siège social
305 AV DES TEMPLIERS, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JS IMMO

L'acquisition, L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et bien immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voix d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de JS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JS IMMO

SB

SEBASTIEN BADOUX

Autre

Depuis la création (20 juin 2019) · 7 ans

JR

JEAN ROUSTAN

Gérant

Depuis la création (20 juin 2019) · 7 ans

J

JM HOLDING

Autre

Depuis la création (20 juin 2019) · 7 ans

Établissements de JS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    851 803 908 00017 · ouvert le 17 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de JS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de JS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JS IMMO. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07424

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04496

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-17

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2019

Questions fréquentes sur JS IMMO

Quel est le numéro SIREN de JS IMMO ?

Le numéro SIREN de JS IMMO est 851 803 908. Le SIRET de son siège social est 851 803 908 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86851803908.

Qui dirige JS IMMO ?

JS IMMO est dirigée par JEAN ROUSTAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JS IMMO ?

Le siège social de JS IMMO est situé 305 av des Templiers, 13400 Aubagne.

JS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, JS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS IMMO.

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