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JS IMMO

Active
Siren911 474 393SCI25460 ETUPESCréée le 17 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JS IMMO est une SCI immatriculée le 17 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 474 393. Elle est domiciliée 464 av Rene Jacot, 25460 Etupes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JORIS STEGO, gérant.

Fiche d'identité de JS IMMO

Dénomination
JS IMMO
SIREN
911 474 393
SIRET (siège)
911 474 393 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78911474393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 474 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2022
Siège social
464 AV RENE JACOT, 25460, ETUPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JS IMMO

La propriété et la gestion, à titre civil, des immeubles acquis par la Société

Finances de JS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JS IMMO

S

SDEO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

M

MJ2S INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

JS

JORIS STEGO

Gérant

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

Établissements de JS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeActif

    911 474 393 00012 · ouvert le 03 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de JS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de JS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JS IMMO. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07424

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04496

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-17 · Début d'activité : 2022-02-03

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2022

Questions fréquentes sur JS IMMO

Quel est le numéro SIREN de JS IMMO ?

Le numéro SIREN de JS IMMO est 911 474 393. Le SIRET de son siège social est 911 474 393 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78911474393.

Qui dirige JS IMMO ?

JS IMMO est dirigée par JORIS STEGO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JS IMMO ?

Le siège social de JS IMMO est situé 464 av Rene Jacot, 25460 Etupes.

JS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, JS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS IMMO.

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