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JS IMMO

Active
Siren945 233 617SAS42240 Saint-Paul-en-CornillonCréée le 11 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 945 233 617, JS IMMO est une SAS créée le 11 juin 2025. Elle est domiciliée 4 CHE de la Croix du Poirier, 42240 Saint-Paul-en-Cornillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jacques MAGAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JS IMMO

Dénomination
JS IMMO
SIREN
945 233 617
SIRET (siège)
945 233 617 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50945233617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 233 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2025
Siège social
4 CHE de la Croix du Poirier, 42240, Saint-Paul-en-Cornillon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JS IMMO

L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de JS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JS IMMO

JM

Jacques MAGAND

Président de SAS

Depuis la création (11 juin 2025) · 1 an

SC

Sophie COURBON

Directeur général

Depuis la création (11 juin 2025) · 1 an

Établissements de JS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42240 Saint-Paul-en-CornillonSiègeActif

    945 233 617 00014 · ouvert le 03 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de JS IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JS IMMO. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07424

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04496

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-03

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2025

Questions fréquentes sur JS IMMO

Quel est le numéro SIREN de JS IMMO ?

Le numéro SIREN de JS IMMO est 945 233 617. Le SIRET de son siège social est 945 233 617 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50945233617.

Qui dirige JS IMMO ?

JS IMMO est dirigée par Jacques MAGAND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JS IMMO ?

Le siège social de JS IMMO est situé 4 CHE de la Croix du Poirier, 42240 Saint-Paul-en-Cornillon.

JS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, JS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS IMMO.

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