JS IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
JS IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 13 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 500 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B rue d'Espagne, 95470 Fosses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HASSANE EL BATTAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- JS IMMOBILIER
- SIREN
- 913 500 641
- SIRET (siège)
- 913 500 641 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR26913500641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 500 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 2022
- Siège social
- 15 B RUE D'ESPAGNE, 95470, FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JS IMMOBILIER
La société a pour objet en France et dans tous pays dans la limite d'opérations de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opérations à caractère commercial.
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Finances de JS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JS IMMOBILIER
INSEEBODACCLA BOUCHERIE DU PLATEAU DE FOSSES
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JS IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95470 FOSSESSiègeActif
913 500 641 00034 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 6820B
- 95470 FOSSESFermé
913 500 641 00018 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de JS IMMOBILIER
INPIConformité de JS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-21.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JS IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant : EL BATTAR Hassane
- création
Date d'effet : 13 mai 2022
Questions fréquentes sur JS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de JS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de JS IMMOBILIER est 913 500 641. Le SIRET de son siège social est 913 500 641 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26913500641.
Qui dirige JS IMMOBILIER ?
JS IMMOBILIER est dirigée par HASSANE EL BATTAR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JS IMMOBILIER ?
Le siège social de JS IMMOBILIER est situé 15 B rue d'Espagne, 95470 Fosses.
JS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, JS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS IMMOBILIER.
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