JS IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
JS IMMOBILIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 755 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 RUE des Fontaines, 39570 Frébuans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Sandra CRINQUAND en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de JS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- JS IMMOBILIER
- SIREN
- 982 755 027
- SIRET (siège)
- 982 755 027 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48982755027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 755 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2023
- Siège social
- 87 RUE des Fontaines, 39570, Frébuans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de JS IMMOBILIER
Immobilier nu et meublé ; L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ;
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Finances de JS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JS IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de JS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 FrébuansSiègeActif
982 755 027 00017 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de JS IMMOBILIER
INPIConformité de JS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-21.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JS IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2023
Questions fréquentes sur JS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de JS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de JS IMMOBILIER est 982 755 027. Le SIRET de son siège social est 982 755 027 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48982755027.
Qui dirige JS IMMOBILIER ?
JS IMMOBILIER est dirigée par Sandra CRINQUAND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JS IMMOBILIER ?
Le siège social de JS IMMOBILIER est situé 87 RUE des Fontaines, 39570 Frébuans.
JS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, JS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS IMMOBILIER.
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